Christoph Brunner

Prof Dr iur, LLM, avocat

+41313135005 CV completCV court CV vCard

Christoph Brunner est un arbitre, conseil de parties et expert juridique indépendant. Après avoir pratiqué le règlement des litiges pendant plus de 25 ans dans de grands cabinets d'avocats suisses et internationaux spécialisés en arbitrage, il a fondé brunner.arbitration en 2022.


La pratique de Christoph Brunner porte sur le droit de l’arbitrage international, le contentieux judiciaire et le droit des contrats. Il jouit d’une grande expérience comme arbitre et conseil de parties dans plus de 110 arbitrages commerciaux internationaux régis par diverses règles institutionnelles et ad hoc et soumis à de nombreux droits applicables au fond du litige. Son domaine d'expertise couvre les fusions et acquisitions, les joint ventures et les contrats d’actionnaires, les projets de construction/infrastructure, les contrats de vente, de distribution, d'agence et de licence, ainsi que les contrats commerciaux en général.


Il est recommandé pour l'arbitrage et le contentieux dans Chambers, Global Guide et Europe, dans Who's Who Legal (WWL) & Lexology, "Thought Leaders" - Switzerland, ainsi que dans Leaders League, "Best Arbitrators Switzerland ". Il est professeur titulaire à l'Université de Berne.

“Christoph Brunner is very highly regarded and very much in demand thanks to his sterling reputation as an excellent arbitrator with tremendous experience and an analytical mind.”

WWL Switzerland, Arbitration 2022


WWL Thought Leaders – Arbitration 2022 (since 2018), Thought Leader Q&A: https://whoswholegal.com/christoph-brunner


Services

Arbitre indépendant / représentant des parties dans des litiges internationaux et nationaux

Evaluation pré-procédurale et neutre de cas juridiques dans le droit des affaires

Règlement de tout ou partie du litige par toute méthode de règlement amiable des différends, telle que la conciliation

Expert juridique

Rédaction de contrats

Curriculum Vitae

Expérience en arbitrage

Christoph Brunner a agi en tant qu'arbitre (président, arbitre unique, arbitre désigné par les parties), conseil de parties et expert juridique dans plus de 110 arbitrages commerciaux internationaux, tant ad hoc que régis par diverses règles institutionnelles. Il est intervenu en tant qu'arbitre en vertu des droits suisse, anglais, français, allemand, suédois, émirien, italien, néerlandais, espagnol, californien (entre autres) et de la CVIM.

Domaines d'expertise

Droit de l’arbitrage international, le contentieux judiciaire et le droit des contrats, notamment les contrats commerciaux ; fusions et acquisitions, joint ventures ; projets de construction/infrastructurels ; ventes ; distribution / agence et licences ; exécution des sentences arbitrales, assistance juridique internationale.

Secteurs industriels

Énergie (y compris les litiges relatifs à l'ajustement des prix ; fourniture d'électricité, photovoltaïque, ressources naturelles) ; construction et ingénierie ; produits pharmaceutiques et biotechnologiques ; produits de haute technologie et machines ; technologies de l'information et de la communication ; aérospatiale, automobile et chemins de fer ; assurances ; marketing sportif ; commerce de matières premières.

Langues

Allemand (langue maternelle) ; anglais et français (courant) ; italien et espagnol (connaissances en lecture).

Liste de publications

Christoph Brunner a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit commercial et l'arbitrage international. Il est notamment l'auteur du célèbre traité "Force Majeure and Hardship under General Contract Principles" (Kluwer, 2009) et auteur et éditeur d'un commentaire sur la CVIM (2e édition allemande 2014 ; édition anglaise Kluwer 2019).


Voir Publications

Activités d'enseignement

Professeur titulaire à l'Université de Berne pour le droit commercial et l'arbitrage international (depuis 2006).

Associations et mandats publics

Commission suisse d'arbitrage de la CCI ; Commission d'arbitrage et d'ADR de la CCI ; VIAC Liste des praticiens de l’arbitrage international; LCIA European Users’ Council ; Institut allemand d'arbitrage (DIS) ; Institut international d'arbitrage (IAI), Paris ; Association suisse d'arbitrage (ASA) ; ELArb ; ACT List of Arbitrators ; Association suisse et internationale des avocats ; International Association of Boalt Alumni ; membre du groupe de travail Supplemental Swiss Rules for Corporate Law Disputes (jusque à la fin 2022) ; Jusletter (chef du département de droit des ventes nationales et internationales) ; commentaire de jurisprudence numérique CJN, Weblaw (co-chef du département de droit des contrats).

Formation / diplômes

Professeur titulaire de droit, Université de Berne (depuis 2014)

Privat-docent de droit commercial, droit comparé et arbitrage international, Université de Berne (depuis 2007)

Master of Laws (LL.M.), Université de Californie à Berkeley (1996-1997)

Doctorat en droit (Dr. Iur.), Université de Berne (1996)

Postes occupés

2020-2022 Associé Peter & Kim

2016-2019 Associé Peter & Partners

2009-2015 Associé Python & Peter

2001-2009 Conseil Python & Peter

1997-2001 Collaborateur de deux grandes études d'avocats suisses à Genève

Prix & Classements

Voir Recognitions

CV complet CV court

Cas représentatifs en tant qu'arbitre et conseil

M&A

  • Président dans un arbitrage CCI portant sur un litige relatif à l'ajustement du prix de vente d'une fusion-acquisition (clause d'earn out).
  • Président dans un arbitrage Swiss Rules concernant un contrat de vente d'actions.
  • Arbitre unique dans un arbitrage Swiss Rules concernant un contrat de vente d'actions.
  • Co-arbitre dans un arbitrage Swiss Rules concernant un litige M&A dans les secteurs pharmaceutique et biotechnologique.
  • Conseil de partie dans une affaire CCI concernant un litige M&A (litige sur l'ajustement de prix / clause d'earn-out) et mettant en cause plusieurs défendeurs.

Énergie

  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc (règlement CNUDCI ) portant sur un contrat à long terme pour le transport de gaz naturel.
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI dans un litige concernant le domaine du gaz naturel et une situation de force majeure.
  • Conseil dans un arbitrage Swiss Rules portant sur un contrat de fourniture  d'électricité à long terme relatif à l'énergie hydraulique.
  • Co-conseil suisse dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de fourniture d'électricité impliquant des injonctions anti-suit et des questions de force majeure et d’imprévision (hardship).

Construction

  • Président dans un arbitrage CCI concernant un contrat EPC portant sur la construction d'un système de manutention et de stockage pour un port maritime international en Asie centrale.
  • Président dans un arbitrage VIAC concernant la construction et l'approvisionnement  de cliniques.
  • Conseil dans un arbitrage CCI relatif à un important projet d'infrastructure en joint venture.
  • Conseil dans deux arbitrages connexes, en vertu des règles CCI et Swiss Rules, respectivement, représentant un entrepreneur contre une entité étatique d'Europe de l'Est.

Contrat de vente

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un contrat de vente de matières premières.
  • Président dans un arbitrage Swiss Rules relatif à un contrat de distribution de matériel de diagnostic médical dans la région MENA .
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant la fourniture et l'installation de machines et d'équipements de haute technologie.
  • Voir aussi ci-dessus concernant les M&A.

Produits pharmaceutiques et biotechnologiques

  • Co-arbitre dans un arbitrage du Centre suisse d'arbitrage dans un litige majeur de fusion et acquisition dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique.
  • Arbitre unique dans une affaire ICC impliquant un contrat de distribution de dispositifs de diagnostic médical et de lignes de produits des sciences de la vie.
  • Co-arbitre dans un arbitrage du Centre suisse d'arbitrage concernant des systèmes de traitement de cellules souches adultes.
  • Arbitre unique dans une procédure d’arbtirage Swiss Rules portant sur des vaccins.

Distribution / Agence

  • Président d'un arbitrage CCI portant sur un contrat de conseil relatif à des moteurs pour des centrales d’énergie.
  • Président d'un arbitrage Swiss Rules portant sur un accord de distribution d'appareils de diagnostic médical dans la région MENA.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un contrat de services informatiques pour les aéroports.

Marketing sportif

  • Arbitre unique dans un arbitrage Swiss Rules relatif à un accord de marketing sportif dans le secteur du ski.
  • Co-arbitre dans un arbitrage Swiss Rules dans le secteur du football.

Procédures d'exécution et d'annulation

  • Conseil d'un demandeur émirien contre plusieurs défendeurs dans une procédure de séquestre et d'exécution d'une sentence DIAC en Suisse.
  • Conseil d'un demandeur turc dans une procédure d'exécution d'une sentence arbitrale rendue en Angleterre (procédures en Suisse et en Angleterre). 
  • Conseil dans une procédure d'annulation, arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2013 du 27 mai 2014, 33 ASA Bull 865 (2015), publié aux ATF 140 III 278 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_550/2009 du 29 janvier 2010.

Expert juridique et conseil précontentieux

Expert juridique dans des arbitrages commerciaux internationaux

  • Expert juridique dans un arbitrage CCI sis à Paris concernant un contrat de fourniture d'un nutriment soumis à la CVIM et impliquant des questions de détermination de prix.
  • Expert juridique dans un arbitrage CCI sis à Paris concernant un contrat de fourniture à long terme de biens de haute technologie régi par le droit belge, y compris la CVIM, sur des questions de force majeure, d’imprévision (hardship) et d'interprétation de clauses "take or pay", "supply or pay", "change of technology" et "flexibility". 
  • Expert juridique dans un arbitrage DIS sis à Berlin concernant un contrat de fourniture d'équipement médical, sur des questions d'interprétation du contrat, de force majeure, de quantum, de prescription et d'intérêts.

Conseil précontentieux

  • Conseil d'une société cotée au NASDAQ, représentée par un cabinet d'avocats américain, concernant un litige relatif à un contrat de fourniture sur des questions d'interprétation du contrat et de validité des clauses de limitation de responsabilité, de produits défectueux, de dommages et intérêts remboursables, de dol éventuel, de tromperie due à un manque de transparence, de choix du droit applicable, etc.
  • Conseil d’une société turque dans le cadre d'un contrat de location à long terme sur des questions de force majeure, sur l'interprétation de clauses d'adaptation du contrat et d'autres clauses contractuelles, ainsi que sur des questions d'arbitrage.

Liste de publications

Traités / Commentaires

  • Force Majeure and Hardship under General Contract Principles, Exemption for Non-performance in International Arbitration, Wolters Kluwer, 2009 (589 pages)
  • Commentary on the UN Sales Law (CISG), Wolters Kluwer, 2019 (774 pages)
  • Introduction, préambule, article 79 ; articles 2-5, 7-40, 45-101 [conjointement avec les co-auteurs] ; rédaction générale [conjointement avec Benjamin Gottlieb].
  • Commentaire sur le droit de la vente des Nations Unies (CVIM) (UN-Kaufrecht – CISG), 2nd German edition, 2014 (editor, author/co-author) (933 pages)
  • Propositions pour l'introduction d'une note de crédit hypothécaire sans papier (Vorschläge zur Ausgestaltung des Schuldbriefes als papierloses Registerpfand), Bâle 2003 (en collaboration avec Wolfgang Wiegand) (106 pages)
  • Liability of Publicly Held Corporations for a Violation of a Duty to Disclose, in Particular the ‘Ad Hoc Publicity’ - Comparative Study of the Relative Law in the U.S. and Switzerland, Berne 1998 (129 pages)
  • Titres non certifiés (Wertrechte – nicht verurkundete Rechte mit gleicher Funktion wie Wertpapiere), thèse de doctorat, Berne 1996 (345 pages)

Contributions à des commentaires / compilations juridiques

  • Contributions à des commentaires / compilations juridiques Approaches to the Unforeseen before Arbitral Tribunals, in Atamer, Süzel and Geisinger (eds.), The Unforeseen in International Construction Contracts, Istanbul International Construction Law Conferences IV (2019), Istanbul 2020, 323-341
  • Rules on force majeure as illustrated in recent case law, in Bortolotti & Ufot (eds.), Dossier XVII: Hardship & Force Majeure, 38th Annual Meeting of the ICC Institute of World Business Law, ICC Publ. No. 796E, Paris 2018, 82-112
  • Introduction to the Swiss Rules; Interpreting and Supplementing the Applicable National Law and the Terms of the Contract by Reference to General Contract Principles, in Manuel Arroyo (ed.), Arbitration in Switzerland, The Practitioner’s Guide, Kluwer Law International, 2ème édition 2018, 437-452 (Vol. I); 2759-2766 (Vol. II)
  • Commentaire sur les articles 35-44 CISG, in Peter Mankowski (ed.), Commercial Law, Article-by-Article Commentary, Baden-Baden, 2019, 190-232 (conjointement avec Michael Schifferli)
  • Le droit de l'acheteur d'annuler le contrat en raison d'une violation fondamentale du contrat par le vendeur en cas de marchandises non conformes. (Das Vertragsaufhebungsrecht des Käufers aufgrund wesentlicher Vertragsverletzung des Verkäufers bei Beschaffenheitsmängeln), in Emmenegger et al. (éditeurs.), Mélange pour Thomas Koller, Bern 2018, 75-108 (conjointement avec David Möckli)
  • Contrat de Vente soumis à la CVIM, in Sylvain Marchand / Laurent Hirsch / Christine Chappuis (eds.), Contrats commerciaux en droit suisse (Modèles de contrat en français et en anglais ainsi que commentaire), Bâle 2013, 91-146 
  • The Arbitrator’s Duty not to Give Decisions that Might Surprise the Parties, in Python & Peter (ed.), L’éclectique juridique, Receuil d’articles en l’honneur de Jacques Python, Zürich/Bern, 2011, 221-234
  • Commentaire sur Art. 180 PILS, "Récusation d'un arbitre" (Kommentierung des Art. 180 IPRG), in Pascal Grolimund, Leander D. Loacker / Anton K. Schnyder (eds.), Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4ème édition., 2020 (conjointement avec Wolfgang Peter)
  • Commentaire sur la copropriété, art. 646 à 651 du Code civil suisse (Kommentierung der Art. 646-651 ZGB betr. das Miteigentum), in Thomas Geiser / Stephan Wolf (eds.), Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, ZGB II, Basler Kommentar, 6ème édition., Bâle 2019; conjointement Jürg Wichtermann)
  • Commentaire sur les articles 71-73 de la CISG (Kommentierung der Artikel 71-73 CISG), in Heinrich Honsell (eds.), Kommentar zum UN-Kaufrecht, Berlin/Heidelberg, 2ème édition, 2010 (conjointement avec Christoph Hurni)
  • Commentaire sur la CISG (Erläuterungen zum UN-Kaufrecht [CISG]), in Gerhard Walter / Monique Jametti Greiner / Ivo Schwander, Internationales Privat- und Verfahrensrecht, Berne 2004 (incl. updates), Nr. 24, 1-112

Articles dans des revues juridiques (droit de vente)

  • Droit de réparation, exclusion de la garantie et cession des droits résultant de la constatation des défauts lors de la vente de logements nouvellement construits ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants, dans Jusletter, 20. Novembre 2023
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2022, dans : Jusletter, 6 novembre 2023 (conjointement avec Dario Galli, Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2021, dans : Jusletter, 5 décembre 2022 (conjointement avec Dario Galli, Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2020 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2020), dans Jusletter 29. novembre 2021 (conjointement Dario Galli, Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2019 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2019), dans Jusletter 4. décembre 2020 (conjointement avec Markus Vischer, Dario Galli) 
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2018 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2018), dans Jusletter 11. novembre 2019 (conjointement Markus Vischer, Dario Galli)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2017 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2017), dans Jusletter 24. septembre 2018 (conjointement avec Markus Vischer, Dario Galli)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2016(Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2016), dans Jusletter 20. novembre 2017 (conjointement avec Markus Vischer, Dario Galli)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2015 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2015), dans Jusletter 17. octobre 2016 (conjointement avec Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2014 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2014), dans Jusletter 14. décembre 2015 (conjointement avec Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2013 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2013), dans Jusletter 24. novembre 2014 (conjointement avec Markus Vischer) 
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2012 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2012), dans Jusletter 2. décembre 2013 (conjointement avec Markus Vischer) 
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2011 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2011), dans Jusletter 24. septembre 2012 (conjointement avec Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2010 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2010), dans Jusletter 3. octobre 2011 (conjointement avec Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2008/09 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht in den Jahren 2008 und 2009), dans Jusletter 26. julliet 2010 (conjointement avec Markus Vischer) 
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2007 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2007), dans Jusletter 13. octobre 2008 (conjointement avec Markus Vischer)
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2006 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2006), dans Jusletter 12.11.2007 (conjointement avec Markus Vischer) 
  • Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente pour l’année 2005 (Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2005), dans Jusletter 19.06.2006 (conjointement avec Markus Vischer)

Articles dans des revues juridiques (arbitration)

  • The Swiss Rules of International Arbitration in their Edition of June 2012, in Romanian Arbitration Journal 3/2013, 72-83
  • The Swiss Rules of International Arbitration: An Overview for Prospective Users, SchiedsVZ 2010, 243-251
  • No surprises, please, Swiss Federal Supreme Court annuls CAS award, LCIA News, Volume 14, Issue 1, November 2009, 38-39
  • La renonciation aux recours dans l'arbitrage international après l'arrêt Cañas (Rechtsmittelverzicht in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit: eine Standortbestimmung nach dem Cañas-Urteil) (BGE133 III 235), AJP 2008, 738-751
  • Interim Measures and Arbitration - Impact of the ILA Principles on Provisional and Protective Measures in International Litigation on the Draft Provisions on Interim Measures of Protection of the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, in Talia Einhorn / Kurt Siehr (eds.), Intercontinental Cooperation Through Private International Law, Essays in Memory of Peter E. Nygh, Den Haag 2004, 469-487 (conjointement Gerhard Walter)
  • National Report on the Relationship Between Arbitration and Other Forms of Private and Public Forms of Justice – Switzerland; Report prepared for the XII World Congress on Procedural Law, Mexico City, 21 - 26 September 2003, T.II, El arbitraje, Mexico City 2005
  • ASA Conference on Arbitration in Banking and Financial Matters, 31 January 2003, Genève, SchiedsVZ 2003, 130-132
  • Procedural Public Policy as a Ground for Setting Aside International Arbitral Awards – Comments on the Swiss Federal Supreme Court’s Decision of April 28, 2000 (Egemetal v. Fuchs), Bulletin ASA 2000, 566-581

Articles dans des revues juridiques (divers)

  • L'autorité de recouvrement peut-elle tenir compte de considérations de politique économique dans le cadre d'une saisie hypothécaire ? (Inwiefern kann das Betreibungsamt bei der Grundstücksverwertung wirtschaftliche Überlegungen anstellen?, dans Jusletter 8. mai 2000
  • Surdimensionnement et droit de libération (Übersicherung und Freigabeanspruch), NJW (Neue Juristische Wochenschrift, Germany) 1995, 2513-2521 (conjointement avec Wolfgang Wiegand)
  • La portée des exigences formelles obligatoires et les questions connexes du contrat d'achat immobilier (Vom Umfang des Formzwanges und damit zusammenhängende Fragen des Grundstückkaufvertrages), recht 1993, 1-12 (conjointement avec Wolfgang Wiegand)

Prix & Classements

  • WWL National Leader, Switzerland – Arbitration 2022: “Christoph Brunner is "very highly regarded" and "very much in demand" thanks to his sterling reputation as "an excellent arbitrator" with "tremendous experience" and "an analytical mind".”
  • WWL Global Leader – Arbitration 2022: “"Christoph is a very well-respected practitioner"; "Excellent as counsel and arbitrator in commercial disputes"
  • WWL Switzerland – Commercial Litigation 2022: “Christoph Brunner has amassed two decades of experience specialising in dispute resolution.”
  • WWL Thought Leaders – Arbitration 2022 (since 2018), Thought Leader Q&A: https://whoswholegal.com/christoph-brunner
  • WWL Switzerland – Commercial Litigation 2021: “Christoph Brunner is both ‘calm and experienced’ with extensive experience acting on disputes arising out of M&A transactions, construction projects and contractual issues.”
  • WWL Thought Leaders, Switzerland – Arbitration 2021: “The “very experienced” Christoph Brunner is “an excellent practitioner” and a “first-rate arbitrator and counsel”.”
  • WWL Thought Leaders, Switzerland – Arbitration 2019: “Christoph Brunner is recognized for his ‘very balanced approach as arbitrator’, stands out for his ‘very profound knowledge’ when it comes to disputes across the construction sector.”
  • WWL Thought Leaders, Switzerland – Arbitration 2018: “The ‘outstanding’ Christoph Brunner … is widely considered ‘a brilliant lawyer and advocate’.”

  • Chambers, Europe and Global, 2021, Arbitration Counsel – Switzerland: “Christoph Brunner is well versed in handling construction cases and disputes arising out of joint ventures. Clients praise his practical approach, with one going on to explain: “He is very realistic and straightforward. He doesn’t give unnecessary hopes on any situation, and what he says and advises we fully trust.”
  • Chambers, Arbitration, Global Guide 2019: “Sources report that he has a ‘profound knowledge of Swiss law and is calm and well prepared’.”

Dominique Koevoets

MLaw, M.A., Attorney at lawAssociate
CV vCard
Dutch (native), English (fluent), German (fluent), French

Before joining brunner.arbitration, Dominique Koevoets worked at Peter & Kim for two years. Prior to that she worked as a research assistant at the University of Bern in the Criminal Law Department and the Institute of Roman Law. She graduated with a Master of Law (2020) and a Bachelor of Law (2018) from the University of Bern and a Master of Arts in Dutch language and Literature (2009) in the Netherlands.


Before moving to Switzerland, she worked as a teacher at a public and later a private college for a total of 10 years. For the University of Bern, she successfully participated in the Vienna Moot Court and has been sitting as an arbitrator in various pre-moots and in Vienna ever since.



Areas of Expertise

Arbitration / Litigation Private International Law Commercial Contracts


Industry Sector

Construction & Engineering Energie & Power Pharmaceutical & Biotech


Representative Cases

  • Secretary to the Arbitral Tribunal in an ICC arbitration involving IT services agreement for airports.
  • Secretary to the Arbitral Tribunal in in an ICC arbitration involving an EPC Contract for the construction of a handling and storage system for an international seaport in Central Asia.
  • Secretary to the Arbitral Tribunal in an ICC arbitration involving a consultancy agreement related to engines for nuclear power plants.
  • Secretary to the Arbitral Tribunal in a Swiss Arbitration Centre arbitration related to a service agreement regarding the sale and organization of accommodation for annual congresses.
  • Member of the counsel team in a Swiss Arbitration Institute arbitration involving a long-term electricity agreement relating to hydro power.
  • Member of the counsel team in an ICC arbitration relating to a major joint venture infrastructure project.


Career

  • Associate, Brunner Arbitration LLC Present
  • Junior Associate, Brunner Arbitration LLC 2022-2023
  • Junior Associate, Peter & Kim Ltd 2020 - 2022
  • Research Assistant, University of Bern (Criminal Law Department) 2017 - 2020
  • Junior Research Assistant, University of Bern (Institute of Roman Law) 2015 - 2019
  • Teacher Dutch language and literature, various colleges 2004-2014


Education

  • Attorney at law, Obergericht des Kantons Bern 2023
  • Master of Law (MLaw), University of Bern 2020 (summa cum laude)
  • Bachelor of Law (BLaw), University of Bern 2018 (magna cum laude)
  • Master of Arts – Dutch Language and Literature (M.A.), University of Tilburg 2009 (first class honors)


Professional Associations

  • ASA-40
  • Moot Alumni Association (MAA)


Publications

  • Societas leonina: der leoninische Vertrag einst und heute in: Fasel, U. & Fargnoli, I. (Eds.): Die Anschauungen römischer Juristen und ihre Wirkung bis heute, 2018 Bern, Stämpfli Verlag, pp. 147-164. (co-author: Luca Yousef)
  • Die Kaufpreisgefahr im klassischen Rom und seit der Kodifikation des schweizerischen Privatrechts in: Fasel, U. & Fargnoli, I. (Eds.): Eugen Huber und die romanistische Grundlage des Schweizer Kaufrechts, 2015 Bern, Stämpfli Verlag, pp. 77-96.


Michelle Brogens

BLawOffice Manager / Paralegal
CV vCard
German (native), English (fluent), Danish, French

Michelle Brogens graduated with a Bachelor of Law (magna cum laude, 2023) from the University of Bern and is currently in the second semester of her Master of Law. She is a member of the team that represents the University of Bern in this year's Vienna Moot Court.



Education

  • Master of Law (MLaw), University of Bern Present
  • Bachelor of Law (BLaw), University of Bern 2023 (magna cum laude)


Imprint

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Brunner Arbitration LLC

represented by Christoph Brunner

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Through the measures listed below, we ensure the needs-based design and continuous optimization of our website. These measures allow us to statistically record and evaluate the use of our website. This is our legitimate interest. We may use Google Analytics, a web analytics service provided by Google Inc. (Google). Google Analytics uses cookies to analyze how you use the website. The information generated by the cookie about your use of the website is usually transmitted to and stored on a Google server in the USA. We only use Google Analytics with activated IP anonymization. This means that your IP address will be shortened in Switzerland, the European Union and the European Economic Area. Only in exceptional cases will the full IP address be sent to a Google server in the USA and shortened there. Google will use this information on our behalf to evaluate your use of the website in order to provide us with reports on the activities of users on the website and to provide other services related to the use of the website and internet usage. Furthermore, Google will transfer this information to third parties if required by law or if third parties process this data on behalf of Google. The IP address provided by your browser will not be merged with Google's other data. You may object to Google Analytics collecting the data with effect for the future by installing a deactivation add-on for your browser. Besides the possibility to install the deactivation add-on, there is another alternative to prevent Google Analytics from collecting the data. It is particularly interesting for users of mobile devices.


DO WE DISCLOSE YOUR DATA TO THIRD PARTIES?

We only disclose your personal data to third parties if you expressly consent, if there is a legal obligation or permission to do so, if disclosure is necessary to assert, exercise or defend legal claims, or if the disclosure of data is necessary for the settlement of the terms and conditions of the contract with you.


HOW SECURE IS YOUR DATA?

We use technical and organizational measures to protect your data against manipulation, loss, destruction or unauthorized access by third parties. When you visit our website, the SSL encryption method is used. Your data is stored on the LawDesk cloud solution, which is operated on behalf of Weblaw AG by SmartIT Services AG in Bern, Switzerland, with servers located in Switzerland. The data from our email accounts is stored in the M365 Cloud in Switzerland. We retain your personal data only for as long as necessary to fulfil the mandate, or as long as it is required by legal retention and documentation obligations, or when we have a prevailing private or public interest in doing so.


YOUR DATA WHEN MAKING INQUIRIES

This data policy applies to inquiries of a general nature or related to the execution of orders or legal mandates, even if no contractual or mandate relationship is established. The customary confidentiality in attorney-client correspondence is not guaranteed in email correspondence. We assume that individuals communicating via email consent to this form of communication and thereby agree to the use of emails to respond to inquiries.


WHAT ARE YOUR RIGHTS REGARDING YOUR DATA?

You have rights of access, rectification, erasure, restriction of processing, data portability, to revoke your consent and to object. If you believe that the processing of your data violates the data protection laws, you can report this to us or the relevant supervisory authority (Eidg. Öffentlichkeits- und Datenschutzbeauftragter, EDÖB). You have the right to object to our data processing that is based on our legitimate interest or that occurs for direct marketing purposes.


HOW CAN WE CHANGE THIS DATA PROTECTION NOTICE?

We reserve the right to change this data protection notice at any time. It is therefore advised to regularly consult the data policy on our website. Last revision September 2023.


WHO IS RESPONSIBLE FOR THE DATA PROCESSING?

Responsible for the data processing is Brunner Arbitration LLC, Schweizerhof-Passage 7, P.O. Box, 3001 Bern, Switzerland. Individuals affected by data protection matters can contact us in writing using the following address (telephone inquiries regarding data protection will not be processed): secretariat@brunner-arbitration.ch.